CGV & Cookies
CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le Site www.ateliermadamereve.com
Entre
La société Atelier Madame Rêve, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice, sous le numéro SIRET 90090561300015
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Atelier Madame Rêve depuis le Site.
Atelier Madame Rêve se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Atelier Madame Rêve et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site www.ateliermadamereve.com
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.
Article 2 : - Identification du vendeur
La société Atelier Madame Rêve, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice, sous le numéro SIRET 90090561300015 email de contact : ateliermdmereve@gmail.com
Article 3 - Présentation des Produits
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. La responsabilité de Atelier Madame Rêve ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les Produits sont présentés dans un contexte mis en scène permettant leur mise en valeur et les photographies représentent une suggestion de présentation. Seules la description sur la fiche produit et le menu de sélection (s'il existe) n'ont valeur de description et de désignation du produit ou de sa variante validé par le client. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 - Durée de validité des offres de vente
Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 - Prix
Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Atelier Madame Rêve, exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) afférents sont également indiqués sur le panier.
Atelier Madame Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Tous les prix sont non négociables par le Client.
Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.
Article 6 - Panier
La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais d’expédition (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande.
Article 7 - Données Personnelles
Le société Atelier Madame Rêve est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le règlement général sur la protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :
Atelier Madame Rêve
Finalités du traitement
La collecte d'informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l acheminement des commandes.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, la connexion aux espaces privés, l'envoi d'emails de réponses aux formulaires de contact, l'envoi par emails d'offres promotionnelles et l'envoi par emails de lettres d'informations (proposés uniquement par Atelier Madame Rêve).
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d'effectuer des mesures d'audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.
Données collectées
Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, données de connexions.
Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention "Obligatoire" (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou "Facultatif".
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Destinataires
Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique.
Elles sont également transmises aux tiers suivants :
-
Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu'outil de suivi d'audience,
Localisation & hébergement des données collectées
Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :
-
WIX en qualité d'hébergeur du site web (localisation des données : France),
-
Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu'outil de suivi d'audience (localisation des données : Monde),
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l'utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet :
-
en vous connectant à votre compte et en procédant à sa suppression si vous disposez d'un compte sur notre site web,
Droit d'accès
Toute demande ayant trait à vos données à caractères personnel doit être adressée par courrier à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :
Atelier Madame Rêve
17 avenue Caravadossi 06000 Nice
Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en oeuvre de vos droits doit comporter à l’attention de notre DPO une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.
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Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un. La création d’un compte personnel sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont présentées au Client sur la page de création de compte.
Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.
Article 8 - Commande
Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Régler la commande" en bas de la page « Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) de sa commande.
Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Atelier Madame Rêve immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site .
La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.
Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Atelier Madame Rêve n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.
Article 9 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou paypal.
Dans le cas d’une commande depuis une autre zone que la zone définie par les présentes Conditions Générales de Vente, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par Atelier Madame Rêve.
Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.
Le Site propose au client un paiement en ligne via le système STRIPE.
Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou SecureCode Mastercard.
Si le Client procède au paiement avec une carte bancaire enregistrée 3D Secure ou Verified by Visa ou SecureCode Mastercard, il sera invité à s’identifier avec un code personnel garantissant son identité pour finaliser le paiement en ligne.
En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.
Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Atelier Madame Rêve se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterai des suspicions de fraude.
Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Les données enregistrées par Atelier Madame Rêve constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Atelier Madame Rêve dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant Atelier Madame Rêve.
Article 10 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à Atelier Madame Rêve une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 11 - Livraison CF page Livraisons & retours
Article 12 - Droit de Retractation CF page Livraisons & retours
Article 13 - Garantie légale de conformité
Atelier Madame Rêve s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales (articles textiles, bijoux cartons …), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.
Article 14 - Relations Clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser par email à l’adresse contact ateliermdmereve@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier postal à Atelier Madame Rêve - 17 avenue Caravadossi 06000 Nice
Article 15 - Satisfait ou remboursé CF page Livraisons & Retours
Article 16 – Litiges
Le Site et tous les sites de Atelier Madame Rêve, dont le nom de domaine principal est ateliermadamereve.com sont régis par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.